(In)justice

Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation. (lemonde)

La Cour de cassation a blanchi, mercredi 12 novembre, le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu’il n’avait pas dépassé les limites de la liberté d’expression.

En janvier 2005, quelques semaines après la promulgation de la loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires « en raison de l’orientation sexuelle », il avait déclaré à La Voix du Nord que l’homosexualité était une « menace pour la survie de l’humanité ». « Je n’ai pas dit qu’elle était dangereuse, j’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité », justifiait-il alors. Dix jours plus tard, cet ancien professeur de philosophie, qui s’était fait connaître en rédigeant un amendement contesté sur le rôle « positif » de la colonisation, précisait dans Nord Eclair : « Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement.
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SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (SNEG) avaient porté plainte pour ces divers propos. Le tribunal correctionnel de Lille avait condamné, en janvier 2006, M. Vanneste à 3 000 euros d’amende et 6 000 euros de dommages-intérêts aux plaignants, en soulignant que l’élu avait « manifesté de manière outrageante son intolérance ». La cour d’appel de Douai avait confirmé cette décision un an après. Estimant qu’ »un parlementaire est investi d’une parcelle de la souveraineté nationale » et que « sa liberté d’expression est une condition de la démocratie et de l’Etat de droit », M. Vanneste avait alors formé un pourvoi en cassation, dernier recours possible.

La chambre criminelle de la cour de cassation a « cassé » mercredi la décision de la cour d’appel, allant contre l’avis de l’avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, et sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d’appel. « Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression », a-t-elle considéré. « C’est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l’ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d’expression », a réagi l’avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant « l’aboutissement d’un long combat judiciaire ».

-Sur le blog Gayclicla consternation est palpable: « Un triste jour pour la lutte contre l’homophobie en France », lit-on. Dans les commentaires, les uns craignent une remontée de l’homophobie: « Le pire dans cette affaire, c’est que cela va faire jurisprudence, les homophobes vont se déchaîner! » et d’autres soulèvent une autre question: « Il suffirait de remplacer le mot « homosexuel(l)s » par « noires »,arabes » ou « juifs » et on verrait sa tête en première page dans les journaux du monde entier.

Edit : rassemblement à l’initative d’Act-Up ce samedi 22 novembre à 19h dans le Marais (croisement des rues des Archives et Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, métro Hôtel-de-Ville).